Conditions générales d’utilisation et d’abonnement
Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du service d’abonnement orasiummoraevi, dans le respect du droit français. Merci de les lire attentivement.
25 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en souscrivant à l’abonnement, vous acceptez l’intégralité de ces conditions. Si vous refusez, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Pour la clarté, voici les principales définitions utilisées.
Le service désigne l’ensemble des prestations proposées par orasiummoraevi via l’abonnement.
L’utilisateur est toute personne accédant ou utilisant le site ou le service d’abonnement.
Le conseiller est le professionnel chargé d’accompagner l’abonné dans ses démarches.
L’abonnement est la formule mensuelle payante détaillée sur le site.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles d’utilisation du service.
Éligibilité
L’abonnement est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi française.
18 ans minimum requis.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit respecter les lois et les présentes conditions.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement proscrites.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, structure) sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Contenus partagés par l’utilisateur
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils transmettent via le site ou lors des échanges.
Droits sur les contenus des utilisateurs
L’utilisateur consent à ce que ses contenus soient utilisés dans le cadre du service, dans le respect de la confidentialité.
Respect de la vie privée et des données
Les traitements de données sont réalisés conformément à notre politique de confidentialité. L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment.
Voir politique confidentialitéAvertissements et limitations
Des précautions sont à prendre avant toute décision importante.
Attention – Pas de promesse de résultat
Les conseils délivrés ne garantissent aucun résultat particulier. Les résultats peuvent varier.
Limites de responsabilité
orasiummoraevi décline toute responsabilité en cas de dommage indirect ou de perte de données liée à l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser orasiummoraevi en cas de non-respect des conditions ou d’utilisation abusive.
Litiges et médiation
En cas de désaccord, une médiation pourra être proposée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l’amiable pourront être soumis à arbitrage selon la loi française.
L’arbitrage ne prive pas des droits légaux.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez saisir un médiateur via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
Accord complet entre parties
Ces conditions constituent l’accord complet entre orasiummoraevi et l’utilisateur concernant l’abonnement.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier l’abonnement à tout moment, sans frais. orasiummoraevi se réserve le droit de suspendre le service en cas de non-respect des règles.
Modifications
orasiummoraevi peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs en seront informés.
Nous contacter à ce sujet
Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe ci-dessous.
Adresse e-mail service: content@orasiummoraevi.com
Téléphone: +33 8 12-63-09-94
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 25 septembre 2025
Version: v2